Actualités
Du nouveau du côté des transports scolaires
- Retour
- 01-07-2010
- Conseil général
Depuis le 1er juillet, c'est le Conseil général de Seine-et-Marne qui est chargé de mettre en place et de financer les transports des élèves handicapés du département.
A compter du 1er juillet 2010, le Conseil Général de Seine-et-Marne est compétent en matière de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.
Cette nouvelle compétence lui est déléguée par le STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France).
Déjà engagé aux côtés des personnes handicapées, au travers de la présidence de la MDPH 77 et de la création du service de transport PAM 77 , le Conseil général devient l'interlocuteur privilégié pour la mise en oeuvre du transport scolaire des jeunes atteints d'un handicap.
Les modalités de demande de transport ne changent pas: toute demande de transport scolaire doit être déposée, le plus en amont possible de la rentrée scolaire, auprès de la MDPH, dans le dossier de demande disponible auprès de nos services et de nos points d'accueil (voir la rubrique Réseau de proximité , dans le bloc ci-contre).
Le dossier peut également être téléchargé depuis ce site.
Désormais, après accord de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), c'est le Conseil général qui mettra en place ou qui remboursera les transports liés à la scolarité.
Contact
Hôtel du département -
Direction des transport
77010 Melun cedex
Tél : 01 64 14 78 31/30
Fax: 01 64 14 78 80
. . . . . . . . 77010 Melun cedex
.
.
.
.
.
.
.
.
.
77010 Melun cedex
Diminuer
Augmenter