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Le Parcours de scolarisation, de formation ou de soins

La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation en milieu ordinaire chaque fois qu’elle est possible.

Les parents doivent adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) toute demande concernant la scolarisation ou la formation d’un enfant ou d’un adolescent handicapé.

La demande peut être faite par les parents à leur initiative ou à la demande du directeur de l'établissement scolaire de l'enfant, si l'équipe qui le suit considère qu'une évaluation de ses besoins doit être mise en oeuvre.

Le projet propre à l'enfant, intitulé Projet personnalisé de scolarisation (PPS), est élaboré en concertation avec un enseignant référent qui fait la liaison entre l'équipe de l'établissement scolaire, la famille et la MDPH. La Seine-et-Marne compte 24 enseignants référents tous titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées dans le handicap. Le chef de l'établissement de référence de l'enfant peut communiquer les coordonnées de l'enseignant en charge du secteur concerné.

Le PPS fait partie intégrante du plan personnalisé de compensation étudié par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il peut comporter une orientation vers des dispositifs adaptés relevant de l'Education nationale comme les Classes d'intégration scolaire (CLIS) pour le premier degré, les Unités pédagogiques d'intégration (UPI) pour le second degré ou les Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou encore les Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Le PPS précise si l'enfant a besoin d'accompagnement (auxiliaire de vie scolaire, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) ou s'il a besoin de matériel adapté. Il précise également si le temps scolaire doit être adapté. Si l'enfant a besoin d'une adaptation des conditions de passation des examens, la MDPH transmet cette information au service médical de l'inspection académique qui précise les modalités d'adaptation à organiser.

C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH qui est compétente pour prononcer toutes les orientations quelles qu'elles soient et pour définir les besoins en accompagnement humain et matériel.

Si la scolarité en milieu ordinaire n’est pas possible, la CDAPH peut prononcer une orientation vers un établissement médico-social spécialisé :

- un institut médico éducatif (IME);
- un internat ou un externat médico-pédagogique (IMP ou EMP);
- un institut médico-professionnel (IMPro) pour les enfants présentant une déficience intellectuelle;
- un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) pour les enfants présentant des troubles du comportement;
- un institut d’éducation motrice pour les enfants présentant une déficience motrice;
- ou un institut d’éducation sensorielle pour les jeunes déficients visuels ou auditifs.

En savoir plus

Les textes de référence :

- Décrets n°2005-1752 du 30 décembre 2005 et n°2006-506 du 3 mai 2006,

- art. L. 112-1 et 2, art. L 351-1 et suivants, art. L 916-1 et suivants, art ; D. 351- 4 à 16 du Code de l'éducation

Voir aussi

Le site Internet de l'Inspection académique de Seine-et-Marne

La rubrique Dossier

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