Site de la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire permet de préciser votre ou vos demandes concernant la scolarité et la formation.

À qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse à la personne handicapée concernée par la ou les demandes formulées.

Comment le remplir ? Quelques explications utiles.

• Rubrique 1 : Identification de la demande
  
  La personne ne bénéficie pas de l'avantage demandé, il s'agit alors d'une première demande.
  La personne bénéficie déjà de l'avantage demandé mais sa situation a évolué, il s'agit alors d'un réexamen.
  La personne bénéficie déjà d'un avantage qui prend fin prochainement, il s'agit alors d'un renouvellement- pour lequel il faut indiquer la date prévue.
  
• Rubrique 3 : Précisez votre demande
  
  Cette rubrique est facultative et vous n'êtes donc pas obligé de la remplir.
  
• Rubrique 4 - Situation de l'enfant
  
  L'établissement de référence est l'établissement où est inscrit votre enfant. Si vous ne le connaissez pas, merci de vous renseigner auprès de l'enseignant réfèrent qui suit votre enfant.
  
• Rubrique 5 : Procédure simplifiée
  
  Les principes de la procédure simplifiée sont expliqués au point A de cette notice.
  
  
• Rubrique 6 : Date et lieu de la déclaration
  
  Cette rubrique mentionne les textes réglementaires sur la responsabilité du déclarant concernant les informations transmises et sur l'utilisation de celles-ci par l'administration.
  
• Rubrique 7 : Pièces à joindre
  
  Cf. les explications générales qui sont au point A de cette notice explicative « Que faut-il joindre au dossier ? »