Le travail, l'emploi, la formation professionnelle
Questions / réponses
À quoi sert ce formulaire ?
Il sert à :
- Etre reconnu travailleur handicapé.
- Obtenir une orientation professionnelle.
À qui s'adresse ce formulaire ?
A des adultes handicapés qui souhaitent recevoir une formation professionnelle ou trouver une orientation professionnelle.
Retour au menuComment le remplir ? Quelques explications utiles.
Pour les demandes, vous pouvez cocher une ou plusieurs cases.
- Rubrique 1 : Identification de la demande
La personne ne bénéficie pas de l'avantage demandé, il s'agit alors d'une première demande,
La personne bénéficie déjà de l'avantage demandé mais sa situation a évolué, il s'agit alors d'un réexamen,
La personne bénéficie déjà d'un avantage qui prend fin prochainement, il s'agit alors d'un renouvellement - pour lequel il faut indiquer la date prévue. - Rubrique 4 : Situation professionnelle
A la question : Avez-vous déjà travaillé ? Vous pouvez répondre affirmativement si vous avez effectué un stage. - Rubrique 5 : Situation souhaitée par le demandeur
A la question : quels sont vos souhaits en matière d'orientation et de reclassement professionnel ? Vous pouvez cocher plusieurs cases. - Rubrique 6 : Procédure simplifiée
Les principes de la procédure simplifiée sont expliqués au point A de cette notice. - Rubrique 7 : Date et lieu de la déclaration
Cette rubrique mentionne les textes réglementaires sur la responsabilité du déclarant concernant les informations transmises et sur l'utilisation de celles-ci par l'administration. - Rubrique 8 : Pièces à joindre
Cf. les explications générales qui sont au point A de cette notice explicative « Que faut-il joindre au dossier ? ».
Retour au menu

