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Règlement des petites annonces

Les petites annonces sont publiées pour une durée d'un mois renouvelable sur demande en utilisant le formulaire "Gérer une annonce" si vous émettez le souhait de prolonger la durée de la publication. Lorsque l'annonce est devenue obsolète, il est impératif de nous en informer en utilisant ce même formulaire.

La MDPH demeure totalement étrangère aux contrats qui seront conclus. La responsabilité de la MDPH ne saurait en conséquence être engagée, à quelque titre que ce soit, et notamment pour un litige relatif à l'existence, l'interprétation, la validité, l'exécution et/ou la résolution d'un contrat.

En particulier, les descriptifs des annonces transmises par les personnes n'engagent en aucune manière la responsabilité de la MDPH, notamment si des informations erronées s'y sont introduites.

IMPORTANT :

Chaque personne, en acceptant les présentes conditions d'utilisation, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation des "Petites annonces", décrites ci-dessous :

1. La MDPH ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne la teneur des annonces, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu'ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d'une annonce.

2. La MDPH décline toute responsabilité concernant les annonces passées sur le site. L'utilisation de la rubrique "Petites annonces" se fait sous la seule responsabilité de ses utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

3. La MDPH décline en particulier toute responsabilité relative au traitement des réponses aux petites annonces.

L'insertion et la lecture d'annonces sur le site Internet de la MDPH valent acceptation pleine et entière par les utilisateurs des conditions générales d'utilisation.