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Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées

Le présent décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison départementale des personnes handicapées peut demander à l'usager un certificat médical d'une durée de validité inférieure.

ATTENTION: Avant d'envoyer votre dossier, vérifiez que vous avez bien fourni les PIÈCES JUSTIFICATIVES suivantes :

- le certificat médical MDPH (de moins de 6 mois),

- un justificatif de domicile (de moins de 3 mois),

- la photocopie d'un justificatif d'identité (recto-verso).

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Pour recevoir un dossier, ou toute question sur le suivi de votre dossier, ou question technique, envoyez un email  en précisant vos nom et prénom, votre organisme (si nécessaire), vos coordonnées (adresse, téléphone, email) et l'objet de votre demande à cette adresse mail :


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