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Amendement « Creton » : quand une histoire personnelle devient un droit porté par les institutions
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Tout d’abord un peu d’histoire : le dispositif tire son nom de Michel Creton, acteur français, mais surtout père engagé et confronté personnellement à la réalité du handicap au regard de sa fille en situation de handicap.
Comme d’autres parents, il se heurte à une réalité majeure dans le parcours de vie de son enfant quand celui-ci atteint l’âge butoir et qu’aucune place n’existe encore dans le secteur adulte.
En effet, à 20 ans, l’accompagnement « enfance » s’arrête et les places pour adultes ne sont pas toujours - ou pas encore - disponibles.
Face à ce vide, Michel Creton s’engage. Son combat aboutira en 1989 à la création de ce que l’on appelle aujourd’hui l’amendement Creton.
Le « Creton » est une mesure transitoire, pensée pour protéger les personnes, sécuriser les parcours et éviter les ruptures brutales.
Le principe
Sur décision de la CDAPH, “l’amendement Creton” permet à une personne en situation de handicap de rester temporairement dans son établissement médico-social d’origine, afin d’éviter toute rupture de parcours.
Cela concerne les jeunes de 20 ans accueillis en établissement pour enfants disposant d’une autorisation d’accueil pour les jeunes jusqu’à 20 ans.
L’objectif est de garantir la continuité de l’accompagnement, en attendant une solution adulte adaptée.
Pour y prétendre, il convient de disposer d’une orientation MDPH vers un établissement adulte sans place disponible immédiate.
Les amendements Creton sont au cœur des enjeux de la démarche Réponse accompagnée portée par les institutions. Aussi, ARS, Département, Education nationale et MDPH joignent leurs compétences et leurs ressources pour faire en sorte que ces jeunes trouvent au plus vite une solution dans le monde des adultes.
Plus particulièrement, le Service Suivi des décisions (SSDD) de la MDPH s’y emploie. Il a ainsi dressé un diagnostic des situations des personnes concernées en Seine-et-Marne. L'ensemble de ces données est essentiel pour mettre en place un plan d’actions opérant sur le département qui s’appuie notamment sur le Plan inclusif 2024-2030, le recours à l’outil Via Trajectoire et la mobilisation des ESMS.
Sensibiliser, informer et bien orienter les jeunes et les accompagnants concernés, un enjeu important
La MDPH prépare un guide destiné à accompagner les usagers dans leurs démarches et qu'ils retrouveront sur le site de la MDPH, rubrique Guides pratiques.
D’autres actions devraient suivre avec tous les partenaires concernés.
En chiffre
Fin 2025, 290 personnes ont des droits ouverts (AAH) d’amendement Creton et résident dans 29 IME (hors SESSAD, IEM, DITEP et EEAP), dont 25 en Seine-et-Marne et 4 dans un autre département.