Le glossaire des établissements

Ce terme générique désigne les services d’accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire et / ou spécialisé. Ils peuvent être rattachés ou non à un établissement. Ils sont constitués par une équipe pluridisciplinaire qui a pour objectif la prise en charge précoce de l’enfant et l’accompagnement de sa famille, le soutien à la scolarisation et à l’acquisition de l’autonomie. Ils peuvent intervenir dans différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, établissement scolaire, milieu familial...).

Selon le type de déficience que présente l’enfant, les SESSAD prennent une appellation sensiblement différente : SSEFIS - service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire - en charge des enfants sourds et malentendants, les SAFEP - service d’accompagnement familial et d’éducation précoce - ou les SAAAIS - service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire - en charge des enfants déficients visuels ou encore SSESD (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) pour les enfants présentant un handicap mental, moteur ou un polyhandicap.

Ils accueillent les enfants de zéro à six ans et leur famille. Ils réalisent principalement trois missions : le dépistage précoce du handicap, la cure ambulatoire et la rééducation de l’enfant, l’accompagnement de ses proches.

Ils proposent des consultations, des rééducations ou des activités individuelles ou collectives favorisant le développement de l’enfant et son intégration sociale.

Les CAMSP peuvent soit accueillir des enfants porteurs de déficiences de tous types ou être spécialisés dans un type de déficience (auditive par exemple).

En accord avec les parents de l’enfant, des actions concertées peuvent être réalisées dans les milieux fréquentés par l’enfant (crèche, école, centre de loisir...).

Les CMPP ont une activité de diagnostic et de traitement en cure ambulatoire des enfants de 3 à 18 ans (ou 20 ans selon les cas) dont les difficultés sont liées à des troubles psychologiques, des troubles des apprentissages ou des troubles du développement. Ils proposent une prise en charge médico-psychologique, des rééducations psychothérapeutiques ou psycho-pédagogiques sous autorité médicale. Ils favorisent le maintien de l’enfant ou de l’adolescent dans un milieu familial, scolaire et social.

L’IME est le terme générique qui permet de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire. Ils proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique qui favorise le développement de l’enfant ou de l’adolescent, l’acquisition de l’autonomie, les apprentissages scolaires ou pré-professionnels. Autant que possible l’intégration scolaire en milieu ordinaire est recherchée en complément de l’accueil en IME.

Régis par des textes administratifs intitulés de façon générique "annexes (1) XXIV" ils sont spécialisés selon le type de déficience principale que les enfants et adolescents présentent : Annexe XXIV (établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant une déficience intellectuelle), Annexe XXIV bis (établissements accueillant des enfants et adolescents présentant une déficience motrice) Annexe XXIV ter (établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés), Annexe XXIV quater (établissements recevant des enfants et adolescents atteints de déficience auditive grave) ou Annexe XXIV quinquies (établissement accueillant des enfants présentant une déficience visuelle grave ou une cécité).
(1) Cf. Décret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV,XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié.

Ils peuvent se distinguer également en fonction de l' âge des enfants accueillis : (de 3 à 20 ans) en institut médico éducatif (IME terme générique), (de 3 à 14 ans) en internat médicopédagogique (IMP) ou externat médico-pédagogique (EMP) et (de 14 à 20 ans) en institut médico professionnel (IMPRO). Ces derniers prennent en charge des adolescents et assurent l'acquisition d'un savoir-faire pré-professionnel ou professionnel.

Les Instituts d'Éducation Motrice (IEM) relèvent de l’annexe XXIV bis, et assurent la prise en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice nécessitant des moyens particuliers pour assurer un suivi médical, une éducation adaptée et une formation générale et professionnelle et permettre ainsi de réaliser une intégration familiale, scolaire, sociale et professionnelle. La prise en charge se déroule en internat, en semi-internat, en externat, ou en accueil temporaire.

Ils accueillent des enfants qui souffrent d'un polyhandicap (association d'une déficience mentale grave à une déficience motrice importante) entraînant une réduction notable de leur autonomie. L'accueil se fait en internat, en semi-internat, en externat ou en accueil temporaire. Les enfants sourds et aveugles sont considérés comme plurihandicapés et sont accueillis en institut pour déficients sensoriels (établissements pour enfants et adolescents déficients visuels ou déficients auditifs).

Appelés encore récemment Institut de Rééducation (IR) ils mettent en oeuvre le projet pédagogique éducatif et thérapeutique de jeunes souffrant de difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbent la socialisation et l'accès aux apprentissages. L'ITEP fonctionne en internat, en semi-internat ou en externat. Un enseignement est dispensé soit dans l'établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes (ordinaires ou spécialisées) d'établissements scolaires proches. Un accompagnement adapté favorise le maintien du lien avec le milieu familial et social, et privilégie à ce titre l'intégration en milieu scolaire ordinaire ou adapté.

Il s'agit d'établissements d'éducation spécialisés accueillant des enfants déficients auditifs, ou déficients visuels, ou les deux. La prise en charge se fait en internat, en semi-internat ou en externat.

Le CAFS est exclusivement rattaché à un établissement médico-social. L'accueil en famille est un dispositif d'accueil complémentaire mis à la disposition des enfants ou adolescents, leur proposant un environnement psychologique, éducatif et affectif autre que celui de leur propre entourage.

Sous cette appellation sont regroupés les centres de préorientation qui proposent, à partir d'un diagnostic préalable, l'orientation des personnes handicapées notamment dans les centres de réadaptation professionnelle. Ils sont dotés de moyens techniques d'apprentissage et de formation générale. Ils ont pour objectif de faciliter la réinsertion sociale du travailleur handicapé en vue de l'exercice d'une profession en milieu protégé ou en milieu ordinaire de travail.

Anciennement dénommés CAT : centre d'aide par le travail. Ce sont des établissements médico-sociaux. Ils permettent à des adultes handicapés ayant des capacités de travail limitées d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leur handicap. Les ESAT proposent des conditions de travail aménagées et la possibilité d'insertion en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire.
L'accueil peut être à temps plein ou à temps partiel.

Ce sont des unités de production intégrées à l'économie de marché. Elles permettent à des travailleurs handicapés, ayant une capacité de travail au moins égale au tiers de la capacité normale, d'exercer une activité professionnelle salariée. Ces entreprises peuvent favoriser l'accès des personnes handicapées à des emplois en milieu ordinaire de production.

Sous cette appellation sont regroupées les interventions de professionnels proposées aux personnes handicapées adultes leur permettant de vivre à domicile.

Ces services peuvent intégrer l'intervention de professionnels de santé. Ils s'intitulent alors SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées). Les SAMSAH assurent des missions semblables à celles des SAVS dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté, auxquelles s'ajoutent des prestations de soins. Ils favorisent le maintien à domicile des personnes dépendantes du fait de leur handicap, en leur apportant une aide ponctuelle mais répétée dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie courante.

Ils permettent d'aider les personnes à vivre :

• soit au domicile parental,
• soit de façon indépendante en milieu ordinaire, ou en appartement dans le cadre de structure éclatée d'hébergement,
• soit d'aider à la sortie des résidants de foyer vers un habitat indépendant.

Ils peuvent être spécialisés selon la prise en charge d'un handicap et, de ce fait, proposer des prestations différentes, dans des lieux variés.

Sous cette appellation sont regroupés les foyers occupationnels, les foyers de vie et les centres d'initiative de travail et de loisirs (CITL). Ces foyers accueillent des adultes handicapés qui ne peuvent pas travailler en milieu protégé (de façon permanente ou momentanée) mais qui disposent d'une certaine autonomie (physique et intellectuelle). Ces structures fonctionnent en internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire (interne ou externe), en accueil séquentiel ou encore en urgence.

Ils offrent aux travailleurs handicapés un hébergement adapté. Les personnes hébergées travaillent, soit en établissement de travail protégé, soit en milieu ordinaire ou encore en centre de réadaptation professionnelle. Les résidants bénéficient d'un suivi médico-social visant à maintenir, voire à développer, leurs acquis et leurs capacités. Ces foyers peuvent prendre la forme d'hébergement éclaté en appartements.

Anciennement dénommés foyer à double tarification, ils ont vocation à accueillir des personnes lourdement handicapées. Les résidants ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence ainsi que d'une surveillance et de soins constants.

Les FAM accueillent en internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire (interne ou externe), en accueil séquentiel ou encore en urgence.

Elles reçoivent des personnes lourdement handicapées n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

L'accueil se fait en internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire (interne ou externe), en accueil séquentiel ou encore en urgence.