MDPH77

Point sur l'activité MDPH

Retrouvez, en toute transparence, les indicateurs récents de suivi de l’activité de la MDPH de Seine-et-Marne.

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Les délais

Information sur les délais de réponses apportées à vos mails : 

  • Mail le plus ancien aux usagers : 05/04/2024
  • Mail le plus ancien aux partenaires : 05/04/2024

 

Information sur les délais de traitements des dossiers :

  • envoi des accusés réception des dossiers reçus le 11/03/2024
  • évaluation des dossiers : 
    • Pour les demandes liées à la vie professionnelle : Ouverture des dossiers au 24/04/2023
    • Pour les demandes liées au maintien au domicile (orientation en établissement et PCH) : Ouverture des dossiers au 05/04/2023
    • Pour les demandes scolaires : Ouverture des dossiers au 29/06/2023 
    • Pour les demandes simples (cartes, renouvellement RQTH) : Ouverture des dossiers au 14/11/2023 
  • évaluation des recours reçus le 13/11/2023

 

* L'intégralité des dossiers déposés via le téléservice est de nouveau disponible auprès des équipes pour traitement. Nous les recevons au fur et à mesure, ce qui explique que la date de dépôt des dossiers évalués actuellement soit antérieure à celle de la semaine précédente

 

Les accords suite Cyberattaque

Des accords ont été pris avec la CAF de Seine-et-Marne pour proroger les versements AAH, AEEH et compléments :

  • Pour les droits AAH arrivant à échéance entre le 31 août 2022 et le 28 février 2023, une prorogation administrative de 6 mois a été décidée par le GIP-MDPH.
  • Pour les droits AEEH et compléments arrivant à échéance entre le 31 août 2022 et le 28 février 2023, une prorogation administrative de 12 mois a été décidée par le GIP-MDPH. Cette prorogation sera prolongée, si un dossier de renouvellement a bien été déposé, pour une durée maximale de 9 mois.
  • Pour les droits AEEH et compléments arrivant à échéance entre le 31 mars 2023 et le 31 août 2023, une prorogation administrative de 6 mois a été décidée par le GIP-MDPH. Cette prorogation sera prolongée, si un dossier de renouvellement a bien été déposé, pour une durée maximale de 6 mois.

De plus, les avances d’AAH en cours, qui prennent fin aux mois d’octobre, novembre, décembre 2022 et janvier 2023 seront prolongés de 6 mois.

 

D'autres accords ont été pris avec l’Education Nationale concernant les droits scolaires :

  • les AESH sont maintenues jusqu’à notification de la CDAPH ;
  • le transport scolaire est maintenu pour les enfants qui sont orientés en ULIS Ecole et Collège

 

Concernant la PCH Aide Humaine, le département reconduit à l’identique les versements en novembre et décembre 2022 et proroge de 12 mois les PCH Aide Humaine service prestataire arrivant à échéance en octobre, novembre et décembre 2022.

De plus, le maintien des droits de RQTH arrivés à échéance entre le 29 octobre 2022 et le 28 février 2023 est prévu pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur date d’expiration ou jusqu’à l’intervention de la décision de la CDAPH, lorsque celle-ci est rendue.

 

Communiqué de Presse