Guide pratique Le guide de la loi handicap © Ministère de la santé / avril 2014 Les évolutions fondamentales apportées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 1 document Publié le 28 septembre 2021 Guide pratique loi handicap PDF-609.46 Ko Téléchargement Precedent Retour à la liste Suivant
