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Citoyenneté : on vote les 15 et 22 mars

La campagne électorale a commencé le 2 mars. Dans quelles conditions voteront les personnes en situation de handicap le jour J ?

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Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l’occasion d’un scrutin. Grâce au suffrage universel (direct ou indirect), les citoyens votent pour élire leurs représentants.

Sont élus par les citoyens : le président de la République, les députés, les sénateurs (suffrage universel indirect), les députés européens, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux...

Cette année, nous élisons les conseillers municipaux pour les six prochaines années.

Ceux-ci éliront ensuite le maire de la commune. Figure historique de l’administration territoriale de la France, le maire existe depuis la Révolution française. Il est considéré comme l’élu le plus proche de ses concitoyens, notamment dans les petites communes.

Dates clefs

  • 14 mars à 0 heure : clôture de la campagne électorale
  • 15 mars : premier tour de scrutin
  • 16 mars : ouverture de la campagne électorale officielle pour le second tour
  • 21 mars à 0 heure : clôture de la campagne électorale
  • 22 mars  : second tour de scrutin

L’accessibilité des opérations de vote

L’administration garantit l’exercice effectif du droit de vote aux personnes en situation de handicap. 

  • Pour donner procuration à une personne de confiance, il faut impérativement passer devant un officier ou un agent de police judiciaire. Ces derniers peuvent se rendre au domicile des personnes qui ne peuvent manifestement pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves.
  • Depuis 2019, une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de tutelle peut voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
  • Un majeur protégé :
    - ne peut pas donner procuration au mandataire judiciaire à sa protection, aux personnes l’accueillant, intervenant ou le prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à son service.
    - s'il est dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote, il peut se faire assister par l’électeur de son choix, à l’exception des mandataires judiciaires à sa protection et des personnes l'accueillant, intervenant ou le prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à son service.
     
  • La loi prévoit une obligation d’accessibilité des bureaux de vote et des techniques de vote, quel que soit le type de handicap (article L. 62-2 du code électoral).
    Les bureaux de vote doivent disposer d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. L’urne doit également être accessible à ces électeurs. Le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées.
     
  • Les personnes atteintes d’une infirmité certaine les mettant dans l’impossibilité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin d'aide. 
    L’article L. 64 du code électoral leur permet ainsi de se faire assister par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.
    Si la personne en situation de handicap ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur de son choix peut signer à sa place avec la mention manuscrite : "L'électeur ne peut signer lui-même."
    L’apposition d’une croix en guise de signature par l’électeur en situation de handicap ne pouvant voter lui-même n’est pas possible.

 

L’accessibilité de la propagande et de la campagne électorale : les professions de foi des candidats  


Pour chaque scrutin, la propagande électorale – professions de foi et bulletins de vote – est envoyée au domicile de chaque électeur. 
Durant les deux semaines qui précèdent le scrutin, les professions de foi sont également consultables en ligne.

Pour les élections municipales de 2026, ces documents seront disponibles en ligne à partir du 9 mars.


A noter que la loi n'oblige pas les candidats aux élections municipales à fournir une version de leur profession de foi en Facile A Lire et à Comprendre (FALC), voire une version audio.

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